Introduction
Vous êtes concerné par le commerce des espèces sauvages ?
Vous cherchez des informations relatives à la réglementation de la Communauté européenne (CE) sur le commerce des espèces sauvages et à vos obligations par rapport à la CITES?
Si oui, vous avez trouvé le bon site Internet!
Ce site a pour objectif de fournir des informations à jour, destinées au secteur du commerce des espèces sauvages et aux voyageurs de l’UE. Ces pages sont disponibles dans les 20 langues officielles de l’Union européenne et des fiches d’information détaillées au format PDF sont disponibles sur certains sujets dans les langues de travail officielles de la Commission européenne (anglais, français et allemand). Les informations de ce site présentent de façon claire les obligations légales relatives au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que les raisons de conservation qui ont nécessité l’adoption de ces mesures régulatrices.
Les aspects importants de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) et de la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages sont expliqués et des liens vers d’autres sources d’information sont offerts. Ces liens vous mèneront vers des documents de sensibilisation, des législations nationales et des contacts qui concernent la réglementation du commerce des espèces sauvages vers, à l’intérieur et en provenance de l’UE. Bien que ce site Internet ait pour principal objectif de fournir de l’information sur la législation du commerce des espèces en rapport avec la conservation, il fournit également une introduction à d’autres lois relatives au bien-être des animaux, à la santé humaine, etc.
Ce site Internet a été préparé par TRAFFIC Europe pour la Commission européenne, avec la collaboration des organes de gestion CITES des Etats membres de l’UE.
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient constituer une interprétation définitive du droit communautaire. Toute interprétation définitive du droit communautaire relève exclusivement de la compétence de la Cour européenne de Justice.
Contexte
Chaque année, des millions d’animaux et de plantes vivantes sont importés dans l’Union européenne (UE), qu’il s’agisse de perroquets d’Amérique du Sud, de caméléons d’Afrique ou encore d’orchidées venant de l’Asie du Sud Est. Par ailleurs, une grande variété de produits à base d’espèces sauvages tels les chaussures ou les sacs en peau de reptiles, les produits du bois (ameublement) ou les fleurs séchées employées comme remèdes répondent à une demande importante des consommateurs de l’UE. Le commerce de certaines espèces de faune et de flore sauvages fait l’objet de mesures légales strictes qui ont été adoptées afin de surveiller et de contrôler toutes les transactions commerciales. La CITES, la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages et les lois nationales constituent une panoplie complète de textes de lois qui réglementent le commerce des espèces sauvages dans le monde entier et des problèmes s’y rapportant comme le bien-être des animaux vivants, l’introduction d’espèces étrangères envahissantes dans la nature à l’intérieur de l’UE et les questions relatives à la santé humaine, aux contrôles vétérinaires en rapport avec les organismes exotiques introduits à l’intérieur de l’UE.
Les personnes impliquées dans le commerce des espèces sauvages, comme les importateurs et exportateurs ou les détaillants, doivent être tenues informées des dispositions actualisées de la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages. Elles doivent connaître leurs obligations légales et l’information doit leur être accessible de manière simple et facile.
Etre conscient et informé de ses obligations légales sur le commerce des espèces sauvages est un pas en avant vers
- Un commerce durable respectant la conservation de la nature qui protège dès lors votre commerce,
- La satisfaction par rapport à vos produits et services des consommateurs rassurés sur la légalité de l’acquisition de l’espèce sauvage, et
- Un commerce légal respectant les dispositions communautaires et nationales sur le commerce des espèces sauvages, c’est-à-dire à l’abri des amendes, des saisies de cargaisons et qui ne constitue pas une menace à la biodiversité.
Pour devenir un commerçant en espèces sauvages informé et responsable, veuillez sélectionner une option dans le menu du haut de la page.
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- La législation internationale (la réglementation
de la Communauté européenne sur le commerce des espèces sauvages, la
CITES et autres accords importants) qui concerne le commerce et
l’utilisation d’animaux et de plantes sauvages, y compris
la détention de spécimens vivants; et
- Les lois nationales adoptées par les
25 Etats membres de l’UE dans le but d’appliquer et
de renforcer la CITES ainsi que la réglementation de la Communauté européenne sur le commerce des espèces sauvages ou de répondre à d’autres problèmes tels que la conservation des espèces, à
la protection et au bien-être des animaux et des plantes,
à la chasse aux oiseaux, au contrôle des zoos et
des jardins botaniques, aux lois douanières.
Ces textes sont disponibles en format PDF et peuvent être
téléchargés grâce à la version
gratuite de Acrobat Reader.
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Les pages LIENS et RESSOURCES fournissent une liste de liens vers des sites internationaux, européens et nationaux (informations, contacts, etc.) en relation avec le commerce des espèces sauvages et la conservation de la nature.
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