Législation

Cette section donne un aperçu des réglementations et lois adoptées aux niveaux international, européen et national sur le commerce des espèces sauvages et la conservation de la nature. Elle résume également les dispositions relatives au bien être des plantes et des animaux, les réglementations vétérinaires et phytosanitaires, les mesures s’appliquant aux zoos, jardins botaniques et aux douanes.

Législation internationale (télécharger le fichier PDF)

La CITES et la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages représentent la base structurelle pour les commerçants et utilisateurs d’espèces sauvages de l’UE. D’autres législations nationales ou européennes, conventions de conservation des espèces et de la biodiversité, couvrent des sujets comme le bien être, la santé, la biodiversité, etc. Le fichier PDF à télécharger explique comment respecter les obligations de l’UE en matière de commerce des espèces sauvages et fournit de l’information sur les espèces inscrites aux quatre annexes A, B, C et D. Le rôle et la fonction des principales instances de l’UE tels le Comité CITES, le groupe d’examen scientifique et le groupe Application de la réglementation et au niveau national, l’organe de gestion CITES et l’autorité scientifique CITES y sont également expliqués.

Législation nationale (télécharger le fichier PDF)

Bien que la réglementation de l’UE sur le commerce des espèces sauvages soit directement applicable dans chaque Etat membre, des dispositions supplémentaires quant à l’application doivent être traduites en législation nationale car ces dispositions (par exemple au niveau des sanctions) relèvent de la compétence de chaque Etat membre. De même, chacun des 15 pays a sa propre législation sur la biodiversité des espèces, la conservation de la nature, les contrôles vétérinaires, la santé des plantes, le bien-être et les douanes. En rapport avec les textes de la législation nationale adoptée par les Etats membres, le fichier PDF permet un accès aux titres et textes disponibles sur le net des lois et réglementations sur le commerce des espèces sauvages, le marquage des animaux et des plantes, le bien-être des spécimens vivants, les questions de santé, la conservation des espèces en général et l’introduction d’organisme exotique dans les habitats européens, etc.

Contexte

La CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est entrée en vigueur en 1975. Elle constitue aujourd’hui l’un des accord les plus importants au niveau de la conservation des espèces. A ce jour, plus de 160 nations ont rejoint la Convention, notamment les 15 Etats membres de l’UE ainsi que les pays candidats à l’adhésion.
L’objectif de la CITES est d’assurer que le commerce international d’animaux et de plantes sauvages ne représente pas une menace à la conservation des espèces dans leur milieu naturel. La CITES réglemente actuellement le commerce d’environ 30,000 espèces de faune et de flore et fonctionne selon un système de permis et de certificats devant être obtenus avant que le commerce international des spécimens d’espèces couvertes par la Convention ne puisse avoir lieu. Les espèces sont inscrites à trois annexes différentes selon leur statut de conservation et les niveaux du commerce international.

Depuis 1982, l’UE applique la CITES via une réglementation commune en vigueur dans chaque Etat membre (y compris ceux qui n’avaient pas rejoint la CITES à l’époque). Compte tenu de l’établissement du Marché commun européen et le manque de contrôles systématiques aux frontières à l’intérieur de l’UE, au début des années 1990, le besoin d’une nouvelle réglementation s’est fait ressentir. Afin de prendre ces changements en compte et d’assurer le respect des dispositions de la CITES, une nouvelle réglementation de l’UE sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages : le règlement (CE) No. 338/1997 du Conseil fut adopté et est entré en vigueur en juin 1997. Ces dispositions sont directement applicables dans tous les Etats membres et forment la base légale visant à l’application de la CITES à l’intérieur de l’UE. Ces mesures légales réglementent le commerce des espèces sauvages au niveau international, et comptent des dispositions supplémentaires par rapport à la CITES.