Sujets

• Permis, certificats et notifications requis pour le commerce à destination, en provenance et à l’intérieur de l’UE
  
  
• Problèmes que pose le commerce des espèces sauvages dans les domaines du Bien être de la santé des espèces envahissantes
  
  
• Elevage en captivité et reproduction artificielle: définitions et réglementation
  
  
• Marquage et étiquetage de spécimens sauvages réglementés par l’UE et la CITES
  
  
• Commerce d’effets personnels et de biens domestiques
  
  
• Guide des souvenirs à base d’espèces sauvages pour les voyageurs ou les personnes résidant à l’étranger
  
  
• Commerce du caviar et exigences d’étiquetage pour les boîtes de caviar
  
  

Ayant pour objet de respecter les dispositions de la CITES, la réglementation de la Communauté européenne (CE) sur le commerce des espèces sauvages réglemente le commerce de plus de 30 000 espèces d’animaux et de plantes sauvages et de produits dérivés. Ces mesures régulatrices [le règlement (CE) No. 338/97 du Conseil et le règlement (CE) No. 865/2006 de la Commission] fonctionnent selon un système de permis, certificats et notifications devant être obtenus avant que le commerce n’ait lieu et doivent être présentés au moment de franchir les frontières de l’UE. Le document PDF fournit un aperçu des documents nécessaires pour un commerce légal de spécimens d’espèces inscrites aux quatre annexes de la réglementation et décrit les procédures et conditions à respecter pour la délivrance des documents. Il comporte deux parties: la première concerne le commerce extérieur (p. ex. l’importation d’un pays tiers à l’intérieur de l’UE et exportation ou ré-exportation en provenance de l’UE vers un pays tiers) et la deuxième couvre le commerce intérieur qu’il s’effectue entre plusieurs Etats membres de l’UE ou à l’intérieur d’un Etat membre).

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Les plantes et animaux vivants, en particulier les spécimens exotiques ont des besoins biologiques spécifiques (nourriture, température, humidité, etc.). Ils exigent, par conséquent, que les commerçants et utilisateurs soient conscients de leurs besoins naturels afin de pouvoir fournir les meilleurs soins possibles au spécimen en leur possession pour éviter de le faire souffrir et le maintenir en vie. Les commerçants de plantes et d’animaux vivants, en particulier les détaillants, ont un certain niveau de responsabilité légale et doivent s’assurer que leurs clients sont bien informés des spécificités biologiques et des exigences au niveau des soins à prodiguer aux espèces qu’ils achètent. Ces obligations légales, ainsi que les  plus importants aspects relatifs au bien-être des animaux vivants (détention, transport, exposition et exemples de règles pour les foires) sont traités dans le document PDF. Cette section fournit également des liens vers des sources d’information sur la détention et les soins à prodiguer à des espèces détenues communément représentant des risques potentiels tels que l’évasion d’espèces exotiques et les menaces écologiques potentielles qu’elles peuvent représenter pour les habitats naturels, les espèces européennes indigènes (p. ex.concurrence) et pour la santé et la sécurité humaines.

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De nombreux animaux exotiques et plantes ornementales telles que les orchidées et les cactus faisant l’objet d’un commerce dans l’UE sont élevés en captivité ou reproduites artificiellement. Quand ces activités respectent les dispositions de la CITES et de la réglementation de la CE, l’impact sur les populations dans leur milieu naturel est moindre que la chasse, l’exploitation ou la cueillette,  et permettent aux consommateurs de jouir de la détention d’un animal exotique ou d’une plante. C’est pourquoi, le commerce d’animaux nés et élevés en captivité et des plantes reproduites artificiellement bénéficie de dispositions spéciales qui comprennent des dérogations lorsque toutes les conditions définies dans la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages sont respectées. Les références vers les différents articles (dispositions spéciales et conditions nécessaires à remplir) sont indiquées et expliquées dans le fichier PDF.

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Afin d’éviter la fraude et de réduire le commerce illicite des espèces inscrites aux annexes de la réglementation de la CE, certains spécimens vivants et certains produits à base d’espèces sauvages doivent être marqués ou étiquetés de façon unique. Ceci s’applique par exemple aux peaux de crocodiles et aux boîtes de caviar. Le document PDF intitulé marquage et étiquetage fournit un aperçu des exigences de marquage et d’étiquetage et décrit quelques techniques communément utilisées (marquage des peaux de crocodile, étiquetage des conteneurs de caviar, marquage des tortues terrestres et photo-identification).

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Si vous n’êtes pas commerçant d’espèces sauvages, mais simple voyageur ou expatrié revenant avec vos effets domestiques, vous devez savoir que la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages s’applique à toute “transaction”. Ceci comprend les mouvements non commerciaux à travers les frontières extérieures entre l’UE et des pays tiers par des particuliers qui transportent un spécimen d’une espèce sauvage couverte par la réglementation de la CE, soit comme partie d’un déménagement soit comme effets personnels. Ceci s’applique également aux trophées de chasse et aux souvenirs touristiques à base d’espèces sauvages achetés durant vos vacances. Le fichier PDF intitulé « effets personnels et domestiques » explique vos obligations en ce qui concerne les effets personnels que vous voulez emporter avec vous.

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Les souvenirs touristiques à base d’espèces sauvages tels les animaux empaillés, les bâtons de pluie (faits de cactus), les coquillages, les coraux ou autre curiosité à base de faune et de flore sauvages constituent les articles les plus fréquemment saisis par les officiers de douane dans l’UE. Ramener de vacances des produits à base d’espèces sauvages peut être un beau souvenir, mais attention, le commerce des ces espèces animales et végétales ainsi que leurs parties et produits dérivés est contrôlé par la CITES et par la réglementation de la CE sur le commerce des espèces sauvages. L’introduction à l’intérieur de l’UE de tels présents et souvenirs requiert dès lors un permis quand il n’est pas totalement interdit. Le « guide des souvenirs à base d’espèces sauvages » (fichier  PDF) fournit de l’information sur le type de souvenirs nécessitant un permis ou dont le commerce international est interdit.
Cliquez ici pour télécharger le Guide des souvenirs à base d’espèces sauvages.

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